Le certificate PEB à Bruxelles
Dans quel cas dois-je me procurer un certificat PEB en Région Bruxelles Capitale?
Si vous vendez un appartement ou une maison sur la Région de Bruxelles Capitale vous avez l'obligation depuis le 1er Mai 2011 de faire établir un certificat PEB pour votre habitation.
Si vous mettez à la location un appartement ou une maison sur la Région de Bruxelles Capitale vous aurez l'obligation à partir du 1er novembre 2011 de faire établir un certificat PEB pour celui-ci.
Vous devrez faire référence des informations contenues sur ce certificat : classe énergétique et les émissions annuelles de CO2 sur les publicités concernant votre bien. Vous devrez fournir une copie de ce certificat à tout acheteur potentiel. Vous devrez transmettre l'original de ce certificat à l'acheteur définitif de votre bien.
Comment est calculée la classe énergétique de mon habitation?
La classe énergétique c'est la consommation d’énergie primaire divisée par la Surface Brute du bâtiment. Ce résultat est exprimé en kWh/m²/an.
La consommation d'énergie totale du bâtiment, exprimée en énergie primaire (kWh/an) établie sur base d'une occupation, d'un climat intérieur et de conditions climatiques standardisés. Le climat intérieur standardisé suppose que le logement offre un niveau de confort (température, qualité de l'air) équivalent à celui d'un nouveau logement. Cette consommation prend en compte la consommation pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, les auxiliaires (VMC, ventilation, …) et, éventuellement, le refroidissement. Elle ne prend pas en compte les consommations électriques pour l'équipement électroménager, ni l'éclairage. Elle permet de valoriser la production d'énergie thermique issue de panneaux solaires thermiques mais aussi la production d'énergie électrique produite par des panneaux solaires photovoltaïques.
La classe énergétique permet de comparer les consommations théoriques des bâtiments entre eux.
Quelle est la durée de validité d’un certificat PEB à Bruxelles?
Le certificat PEB est valable 10 ans sauf si vous effectuez des travaux de rénovation et que vous décidez de vendre ou louer votre logement. Dans ce cas il faudra effectuer une nouvelle certification énergie qui permettra de prendre en compte les améliorations que vous aurez effectuées.
Quel est le but du certificat en Performance Energétique des Bâtiments?
Le certificat PEB apporte plus de transparence dans les transactions immobilières. Il permet une meilleure information des candidats acheteurs ou locataires sur les performances énergétiques d’un bien et leur permet de comparer différents biens en toute objectivité.
Le certificat PEB reprend également une série de recommandations qui ont pour objectif d’engendrer des économies d’énergie. Un plus pour l’environnement (lutte contre le changement climatique) et pour votre budget.
|